Mentions Légales
En vigueur au 1er janvier 2022
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet gradconcept.com, (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.
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Le Site est la propriété de la société BURGER ET CIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 13.699.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar.
Tel : 03.89.58.91.21
Email : contact@gradconcept.com
Code APE : 1623Z
N° Siret : 534 307 301 00018
N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301
En tant que propriétaire du Site, la société BURGER ET CIE intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.
Directeur de la publication : Paul Burger, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,
Prestataire : BURGER ET CIE, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,
Hébergement : SCALEWAY SAS – Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°433 115 904 au RCS de PARIS, domiciliée 8 rue de la Ville l’Eveque – 75008 PARIS
Accès au Site
Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.
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Politique de confidentialité
La politique de confidentialité décrit comment le Site recueille, utilise, divulgue, gère et partage les données personnelles des Utilisateurs. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur.
La société BURGER ET CIE est amenée à collecter et traiter de telles données lorsque l’Utilisateur :
– les fournit volontairement en utilisant le Site
– l’Utilisateur les communique en remplissant un formulaire sur le Site,
– l’Utilisateur contacte directement la société BURGER & CIE par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook ; Google,…
La société BURGER ET CIE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, effectuée à partir du Site soient conformes au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) E 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données personnelles des Utilisateurs a pour seul but de répondre aux besoins du traitement des commandes (livraison, paiement, transport…) pouvant être adressées par les Utilisateurs et aux besoins nécessaires au recrutement de personnel de la société BURGER ET CIE.
Seules les données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités sont collectées sur le Site par la société BURGER ET CIE dont le stockage est confié à l’Hébergeur.
Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Utilisateur.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Victor HAUSSER.
Il peut être contacté par téléphone au 03.89.58.91.21 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par email à rgpd@burger.fr. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 10 ans.
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Numéro de déclaration auprès de l’A.D.E.M. E (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
En tant que metteur sur le marché, BURGER&CIE a réalisé l’ensemble des formalités imposées par l’article R543-254 du Code de l’environnement auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E).
La société BURGER&CIE possède le numéro d’identification unique suivant : n°FR019438_10GST3.
