Applicables à compter du 1er Juin 2022

En tant que fabricant, la société BURGER & CIE (ci-après « le Fabricant ») garantit ses produits vendus sous la marque « GRAD », de la manière suivante :

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par une garantie commerciale proposée par la société BURGER&CIE ou par l’un de ses fournisseurs de matières premières dont les conditions d’application sont fixées aux conditions générales précisées ci-après.

Il est rappelé que l’ensemble des produits commercialisés par la société BURGER & CIE sont couverts par les garanties légales applicables, et notamment :

*Garantie de vice caché

Elle couvre :

* tout vice caché répondant aux conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable au cours d’une durée de 2 (deux) ans démarrant à compter de la découverte du vice sous condition d’être engagée dans les 5 (cinq) ans suivants la réalisation de la vente.

Le vice caché étant défini comme tout défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue tellement son usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

*Cette garantie est applicable dès lors que :

• le défaut était caché,
• le défaut existait à la date d’achat,
• le défaut a rendu le produit inutilisable.

*Garantie légale de conformité

Elle couvre :

* tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.

Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.

A titre liminaire, il est rappelé aux partenaires professionnels de la société BURGER&CIE que :

• La conception par la société BURGER de plans/schémas d’installation des produits de marque « GRAD » propres à la réalisation d’un ouvrage sollicité par un client professionnel ne lui est adressé qu’à titre de proposition technique et n’assimile en aucun cas BURGER&CIE en tant que maitre d’œuvre. En aucun cas, la fabrication des produits GRAD (résultant d’une commande au cours de laquelle un plan aurait été proposée par la société BURGER) n’est réalisé spécifiquement pour l’ouvrage réalisé par le client professionnel, ceux-ci étant fabriqués en série.
• Tout installateur de produits de marque « GRAD » acquis auprès de la société BURGER&CIE reste tenu de la mise en œuvre de ses garanties légales ou de toutes autres garanties commerciales qu’ils pourraient proposer à sa clientèle. En tant que revendeur de produits de marque « GRAD », toutes garanties légales leurs sont opposables.
• En tant que professionnel, tout installateur de produits « GRAD » est tenu de respecter les règles de l’art applicables à chaque ouvrage sous peine d’engager sa responsabilité.

*******

*Garantie commerciale (garantie complémentaire aux garanties légales)

* De nature commerciale, la garantie du Fabricant (ci-après la « Garantie ») est complémentaire et facultative, elle constitue l’unique garantie contractuelle proposée par la société BURGER & CIE pour ses produits de marque « GRAD ».

A titre d’information, il est reproduit ci-après les conditions de garantie des fournisseurs dont la société BURGER & CIE ne se porte pas garant.

• La Garantie est proposée par le Fabricant à l’utilisateur final des produits qu’il fabrique sous la marque GRAD (ci-après le « Bénéficiaire »).
• Le Fabricant se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions de cette Garantie dont les modifications s’appliquent aux produits concernés achetés après son entrée en vigueur.
• Le Bénéficiaire peut agir directement auprès de chaque professionnel intervenant dans la conception et l’installation des produits, objet de la Garantie en actionnant leurs éventuelles garanties commerciales respectives dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier.
• Le Fabricant n’est pas tenu par les garanties commerciales proposées par les autres intervenants au cycle de fabrication, de conception et d’installation des produits livrés au Bénéficiaire et notamment par le professionnel procédant à la pose des produits du Fabricant (ci-après, le « Poseur »).
• Le Fabricant n’est tenu que par sa Garantie.

*Champ d’application

La Garantie couvre les défauts constatés sur les produits listés ci-après respectant les conditions générales et particulières de la Garantie.

Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux « Conditions générales et particulières de garanties 2021 » propre à chaque produit.

Elle constitue un engagement contractuel du Fabricant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.

*Conditions générales

La Garantie s’applique uniquement au Bénéficiaire s’il est en mesure de prouver au Fabricant que les instructions d’installation, d’entretien et de maintenance édictées par le Fabricant à l’égard de ses produits, qu’elles soient générales ou propres à chaque produit ont pu être respectées.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est tenu de lever des réserves lors de la réception de son ouvrage s’il estime que les différents intervenants à l’installation du produit commandé (et notamment le Poseur) n’ont pas respecté les conditions de stockage, d’entretien…fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage et d’entretien ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

*Exclusions générales

*La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect du guide d’entretien du Fabricant qu’il fournit),

*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières

*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie

Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

• Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine
• Pour les produits à base d’aluminium : blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails) du produit de marque « GRAD » dues à leur mise en contact avec des produits

métalliques (cuivre, acier galvanisé) ou suite à une immersion, une installation en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer), ou en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins ;

• Pour les produits à base d’acier : légères traces de corrosion superficielle dues à une mise à nue de la galvanisation réalisée en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer) ;

• Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dus à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;

• Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière).

*Durée

La Garantie s’applique pour une durée définie ci-après débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur, à l’égard des commandes adressées à compter du 1^er juin 2022.

La Garantie prend fin à l’expiration de cette durée dont les conditions peuvent varier selon le produit fabriqué par le Fabricant et notamment selon la nature de l’utilisation des produits, objets de la Garantie (utilisation privée/publique).

Il est convenu qu’une utilisation publique s’entend des produits affectés à l’usage direct du public ou à un service public.

Une utilisation privée se définit comme l’usage exclusif des produits par leur propriétaire (personne physique ou personne morale).

*Champ d’application territoriale de la Garantie : Ensemble des pays où sont installés nos produits GRAD (et notamment les pays Membres de l’Union Européenne – l’Angleterre – la Suisse, etc).

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par la Garantie selon les conditions particulières mentionnées ci-dessous.

I.STRUCTURE

La société BURGER & CIE vend à sa clientèle sous la marque GRAD, un concept de terrasse/bardage à clipser composé d’une structure et d’éléments de platelage. A l’égard des pièces composant la structure de son concept, la société BURGER & CIE propose aux Bénéficiaires, la Garantie applicable aux conditions particulières suivantes propres à chaque produit listé ci-dessous.

1.RAIL ALUMINIUM

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans   

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant

BURGER & CIE

Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

* Oxydation présentant des risques structurels laissant apparaitre une corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails installés selon les pratiques préconisées par les règes de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants (et notamment le Poseur) à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose délivré par BURGER & CIE (selon sa version applicable lors de la mise en œuvre de la Garantie),
• lorsque les cas d’exclusion cités ci-dessous ont contribué au sinistre :

• Contact avec de l’eau de mer (immersion des rails, rails mis en œuvre du bord de mer immédiat),
• Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié (cuivre, acier galvanisé…),
• Traitement chimique,
• Changement de couleur et d’aspect dû au vieillissement naturel,
• Mise en place dans une zone industrielle, car risque de rejets chimiques accélérant la corrosion,
• Blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails),
• Rails mis en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins.

Conditions de stockage du « Rail aluminium »

Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entrainer la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker retenir les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie :

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :                                                                                  * la durée d’utilisation démarre

–  0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,                                       à compter de la levée expresse sans

–  3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat,                                       réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la

– 11- 15 années complètes : 25% de la valeur d’achat,                                        date mentionnée au procès-verbal de levée des

– 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat.                                    réserves), à défaut, de la date d’émission de la

                                                                                                                                     facture du Poseur.

* en cas d’utilisation publique :                                                                            

–  0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

–  3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11 -15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16- 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

2.CLIPS

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant

BURGER & CIE

ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

* Déformation anormale ou rupture du clip intervenu à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règes de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie. 

Conditions

L’utilisation des essences de bois, des profils et des structures doivent être validées par BURGER & CIE pour mettre en œuvre la Garantie

* Plage de température d’utilisation : entre -20° C et +60°C.

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose délivré par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage du produit) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage

Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraine la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

– 0- 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat,

– 11 -15 années complètes : 25 % de la valeur d’achat,

– 16- 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat

*en cas d’utilisation publique :

–  0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

–  3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11- 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

3.GAMME TOP LIFT

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans

La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant

BURGER & CIE

ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

* Rupture du plot intervenue à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règes de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie. 

Conditions

– Plage de température d’utilisation : entre -20° C et +60°C,

– Support stable (pas de risque d’enfoncement et de déformation du support),

– Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 3 hauteurs de rehausses.

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’entretien délivrés par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte du produit aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage

Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraine la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

–  0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 50% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat

*en cas d’utilisation publique :

–  0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

–  3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

4.TOP SCREW / TOP RAIL

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant

BURGER & CIE

ZI du Bois l’Abbesse 68660 LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67
contact@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

* Rupture du patin intervenant à la suite d’une installation et une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règes de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie. 

Conditions

– Utilisation sous une plage de température : entre -20° C et +60°C.

– Support dur (béton ou carrelage).

– Usage privé uniquement (sollicitation 1 selon DTU 51.4)

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’ntretien délivrés par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit,
• en cas d’installation et d’utilisation du produit sur une terrasse avec complexe d’étanchéité

Conditions de stockage

Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraine la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de Garantie :

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente égal à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

–  0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 50% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat

En cas d’utilisation publique :

– 0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

5.TOP CUBE

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant

BURGER & CIE

ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67 • contact@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

* Rupture du cube intervenant à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règes de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie. 

Conditions

– Plage de température d’utilisation : entre -20° C et +60°C.

– Assemblé sur un profilé aluminium de marque « Grad »,

– Support dur (béton ou carrelage) ou stable.

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’entretien délivrés par BURGER & CIE (applicable à la date de mise en œuvre),
• en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage

Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraine la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente égal à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

–  0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 50% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat

En cas d’utilisation publique :

– 0- 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16 -20 années complètes  : 5% de la valeur d’achat.

* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

II.PLATELAGE

La société BURGER & CIE ne fabriquant pas les pièces fixées au platelage de son concept de terrasse/bardage à clipser, ces produits sont garantis selon les conditions fixées aux garanties commerciales des fabricants de lames de platelage.

En cas d’activation de la Garantie commerciale proposée par la société BURGER & CIE, il est recommandé pour tout client de se faire connaitre auprès des services des fabricants de matière premières si celui-ci souhaite bénéficier de la garantie commerciale qu’ils proposent en tant que fabricant des matières premières des produits de marque GRAD composant le platelage du « concept de terrasse à clipser ».

La société BURGER & CIE apporte son assistance pour faciliter la mise en œuvre des éventuelles garanties proposées par ses fournisseurs de matières premières notamment en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires MAIS en aucun cas elle ne se porte fort de ces garanties.

A des fins uniques d’information de sa clientèle, la société BURGER & CIE a reproduit ci-dessous les conditions de garantie proposées par ses différents partenaires, fournisseurs des matières premières utilisées dans la fabrication de ses produits de marque « GRAD ».

Les conditions de garantie des fournisseurs de la société BURGER & CIE communiquées ci-après sont celles applicables à compter du 1^er janvier 2022.

La société BURGER & CIE ne peut garantir l’actualisation des conditions de garantie de ses fournisseurs, celles-ci n’étant fournies qu’à titre informatif et indicatif.

Compte tenu de la domiciliation de ses fournisseurs en dehors du territoire français, les mentions mentionnées ci-après ont été traduite de la langue initiale au français.

En cas de contradiction entre la version affichée au sein de la Garantie par la société BURGER & CIE et celles proposées par ses fournisseurs, la version initiale du texte des garanties émises par les fournisseurs prime dans tous les cas.

A titre d’exception, la société BURGER & CIE se porte porteur de la Garantie en ce qui concerne le platelage exclusivement fourni et fabriqué par les sociétés WOOD WORLD TRADING – EVOLEEN et VDC aux conditions fixées ci-dessous.

Le DTU 51-4 a déterminé des préconisations d’utilisation des produits garantis qui diffèrent selon les conditions d’installation et d’utilisation dénommées « classes d’emploi » / « classe d’utilisation » ayant permis de fixer certaines des conditions de garantie commerciale proposées par nos fournisseurs.

1.BOIS DE MARQUE ACCOYA^®

Durée de la Garantie

Sous réserve de la confirmation par la société ACCSYS, la garantie commerciale s’applique au bénéfice des produits couverts par cette garantie vendus à compter du 26 avril 2011.

– 50 ans lorsque le bois de la marque Accoya^® est utilisé selon les conditions de la classe d’utilisation 1, 2 et 3 définies par la norme EN 335-1,

– 25 ans lorsque le bois de la marque Accoya^® est utilisé selon les conditions de la classe d’utilisation 4 définie par la norme EN 335-1 (ou posé à moins de 20 cm au-dessus du sol).

Garantie

ACCSYS TECHNOLOGIES

Westervoortsedijk 73

PO Box 2147

6827 AV ARNHEM – NETHERLANDS

+31 (0) 26 366 4122 • +31 (0) 26 366 5936 • www.accoya.com

Sinistre couvert par la garantie

Dommage matériel causé par :

– la décomposition fongique ou la pourriture,

Dans le cadre de cette garantie, la décomposition fongique sera limitée à la décomposition causée par tous les champignons à pourriture molle et par les espèces fongiques Poria placenta, Coniophora puteana, Gloeophyllum trabeum, Corriolus versicolor, Serpula lacrymans ; elle ne comprendra pas les moisissures de surface courantes, la rouille ou tout autre organisme, bactérie ou champignon)

– Gonflement ou retrait supérieure à 2,5%,

-> dans les deux cas susmentionnés : un sinistre causant un dommage ne permettant plus au bois de la marque Accoya^® de remplir sa fonction prévue.

Conditions

Réclamation à adresser dans les 30 jours suivant la découverte d’un cas d’incident supposé à ACCSYS TECHNOLOGIES accompagnée de l’original du certificat de garantie, des copies de la ou des factures correspondante(s), d’une déclaration décrivant les dommages et de photographies montrant le dommage présumé.

Le bois de la marque Accoya^® doit être stocké, installé et/ou rangé conformément aux instructions écrites communiquées par ACCSYS TECHNOLOGIES et par tous les organismes de certification et les différents textes légaux et règlementaires propres à la construction applicable dans chaque pays d’utilisation des produits (codes du bâtiment).

Le non-respect de l’installation du bois de la marque Accoya^® selon les instructions écrites communiquées par ACCSYS TECHNOLOGIES annulera cette garantie.

Exclusions

– la garantie ne prend pas en compte les frais associés au retrait des produits à base de bois de la marque Accoya^® endommagé ou propre à l’installation ou au remplacement des produits à base de bois de la marque Accoya^® ou d’autres frais de remise à neuf,

– Tout usage du bois de la marque Accoya^® dans la classe d’utilisation qui contrevient aux exigences énoncées dans la norme EN 335-1,

– Tout contact entre le bois de la marque Accoya^® et les liquides qui ont un pH supérieur à 9,

– Tout contact permanent entre du bois de la marque Accoya^® exposé à l’eau de mer et à l’eau saumâtre (classe d’utilisation 5 conformément à la norme EN 335-1),

– Tout bois de la marque Accoya^® modifié ou imprégné suite à sa livraison, par exemple par des traitements chimiques, sans l’autorisation préalable écrite de Accsys Technologies,

– Tout dégât ou défaut résultant de ou attribuable à un stockage, une manipulation, un placement ou une utilisation incorrecte du bois de la marque Accoya^® y compris, sans pour autant s’y limiter, tout dégât dû au fait que les instructions écrites données par ACCSYS TECHNOLOGIES n’auraient pas été respectées,

– Une mauvaise utilisation, négligence, altération ou utilisation abusive du bois de la marque Accoya^®,         

– Un affaissement ou un mouvement structurel et/ou un mouvement des matériaux auxquels le bois de la marque Accoya^® est fixé,

– Des dégâts dus à la conception incorrecte de toute structure ou au dépassement des charges maximales prévues pour la structure en question,

– Des cas fortuits, notamment un ouragan, une tornade, de la grêle, un tremblement de terre, une inondation et autres phénomènes météorologiques ou naturels graves,

– Toute cause autre que des défauts de fabrication attribuables à ACCSYS TECHNOLOGIES.

Valeur garantie

ACCSYS TECHNOLOGIES remplacera, de son seul chef, tout produits à base de bois de la marque Accoya^® matériellement endommagé, de la date de livraison à l’expiration des périodes de garantie annoncées.

2. BOIS DE MARQUE KEBONY^®

Durée de la garantie

Sous réserve de la confirmation par la société KEBONY NORGE AS, la garantie commerciale s’applique au bénéfice des produits couverts par cette garantie vendus à compter du 1er janvier 2022.

30 ans

Garant

KEBONY NORGE AS

À l’attention du Président Directeur Général

Hoffsveien 48

0377 OSLO – NORWAY

email : info@kebony.com

Sinistre couvert par la garantie

Tout dommage matériel impactant les produits de la marque Kebony^® apparu à la suite d’une utilisation de la classe 3 définie par EN 335-1 et causé par :

=> la décomposition du bois causée par un champignon provoquant une pourriture molle et par les champignons destructeurs du bois Postia placenta, Coniophora puteana, Gloeophyllum trabeum ou Corriolus versicolor, de sorte que les produits Kebony^® ne remplissent plus leur fonction prévue.

Conditions

Toute réclamation doit être effectuée par écrit à KEBONY NORGE AS dans les 30 jours suivants la découverte d’un dommage et dès sa suspicion.

Elle doit être accompagnée d’un certificat original de garantie, des copies des reçus pertinents, d’une déclaration décrivant le dommage et des photographies montrant le dommage suspecté.

La découverte est définie comme le moment où le dommage suspecté a été découvert, ou aurait dû être découvert, par le propriétaire / l’acheteur original.

La garantie ne s’applique pas en cas de contamination des produits par des organismes non destructeurs tels que des moisissures superficielles, moisissure ou algues et n’entraîne aucune indemnisation ou recours de la part de KEBONY NORGE AS.

KEBONY NORGE AS se réserve le droit d’inspecter les produits vendus sous la marque Kebony^® avant toute prise en charge éventuelle par sa part et à l’occasion de n’importe quelle demande de remplacement, réparation financière ou autres recours/demandes actionnées par le biais de cette Garantie.

À partir du moment où une réclamation potentielle est détectée, le plaignant doit adopter toutes les étapes raisonnables permettant de protéger le bois de marque Kebony^® de toute autre dommage et toutes les étapes raisonnables pour atténuer les pertes potentielles causées par le dommage suspecté.

Toutes les garanties sont valables à condition que les directives d’installation dictées par la marque Kebony^®, les directives d’entretien de l’utilisateur, et les autres documents des produits de marque Kebony^® valables au moment de l’achat, soient observées et suivies lors de la manipulation, du stockage, de l’installation et de l’utilisation des produits de marque Kebony^®.

Tout manquement à l’installation du bois de marque Kebony^® conformément aux instructions dictées par KEBONY NORGE AS rendra la garantie nulle.

Exclusions

– Cette garantie ne couvre pas l’ensemble du coût lié au retrait des produits en bois vendus sous marque Kebony® endommagés, le coût lié à l’installation et au remplacement des produits en bois vendus sous marque Kebony^® ou propre à tout coût de rénovation,

– Les dommages causés à n’importe quel produit de marque Kebony^® ultérieurement modifié ou imprégné, par exemple par des traitements chimiques, sans l’autorisation écrite préalable de KEBONY NORGE AS, ne sont pas couverts par cette Garantie,

– Les dommages ou défauts imputables d’une quelconque manière aux causes répertoriées ci-après ne sont pas couverts par la Garantie, OU résultant d’une des causes répertoriées ci-après, :

• un stockage, une manipulation, une installation ou une utilisation incorrectes des bois sous marque Kebony^® y compris, mais sans limitation, à tout dommage pour lequel les instructions écrites de KEBONY NORGE AS n’ont pas été suivies ;

• un mauvais usage, négligence, altération ou abus du bois de marque Kebony^®;

• un mauvais arrangement ou un mauvais mouvement structurel et/ou mouvement des matériaux auxquels le bois de marque Kebony^® est lié ;

• tout dommage lié à une conception incorrecte de l’ensemble de la structure,

• lorsque le maximum de résistance au vent conçu est dépassé pour n’importe quelle structure ;

• les catastrophes naturelles, telles qu’un ouragan, une tornade, la grêle, un tremblement de terre, une inondation ou tout autre phénomène climatique ou naturel grave ;

• toute cause autre que des défauts de fabrication imputables à KEBONY NORGE AS.

Valeur de garantie

A compter des marchandises livrées à compter du 1^er janvier 2022, KEBONY NORGE AS réalise un remplacement du volume de marchandise sinistrée selon sa valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux d’usure variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée selon le tableau ci-joint * :

3. THERMOFRÊNE

En ce qui concerne les platelages composés en bois de type « Frêne » modifié thermiquement dénommés usuellement « Thermofrêne », il est indiqué que la société BURGER& CIE s’approvisionne auprès de plusieurs fournisseurs fabriquant cette essence de bois.

Il est présenté ci-après les conditions de garanties proposées directement par la société BURGER&CIE et celles de ses fournisseurs, fabriquant ce type de lames.

La société BURGER&CIE s’engage à se porter Garant en tant que porteur de la Garantie au titre des lames de platelage fournis et fabriqués à son attention par les sociétés suivantes :

• EVOLEN DOQ

OSJECKA 92PO BOX

44330 NOVSKA

CROATIA

• WOOD WORLD TRADING

MARKA AURELIJA BR 9,

SREMSKA MITROVICA 22000

SERBIA

• VANDERCAESELE HOUTIMPORT

BERGSTRAAT 25

8511 AALBEKE

BELGIUM

Les conditions de la Garantie proposées par BURGER&CIE en tant que Garant sont exposées ci-dessous.

A l’égard du platelage en Thermofrêne fournis et fabriqués par la société THERMORY AS, celle-ci ne se porte pas garante de la garantie commerciale proposée par cette société aux conditions présentées et reproduites uniquement à titre d’information ci-dessous. La société THERMORY AS est exclusivement garante des produits qu’elle fabrique.

3.1 FOURNISSEUR – GARANT : THERMORY AS

Durée de la garantie

Sous réserve de la confirmation par la société THERMORY AS, la garantie commerciale s’applique au bénéfice des produits couverts par cette garantie vendus à compter du 21 décembre 2020.
Soit une garantie de 20 ans pour le Thermofrêne, et une garantie de 2 ans pour le Thermofrêne FSC.

Garant

THERMORY AS

Saha tee 25, Loo

74201, HARJUMAA – ESTONIA

Phone : +372 606 2903 • E-mail : info@thermory.com

Sinistre couvert par la garantie

La garantie couvre les dommages structurels (pourriture) du produit qui surviennent pendant la période de garantie et sont causés par des champignons de pourriture molle et des champignons détruisant le bois au-delà des paramètres décrits dans la fiche technique du produit applicable.

Conditions

– La réclamation doit être adressée par écrit au représentant de THERMORY AS dans un délai de 14 jours après la découverte des dommages soumis à cette garantie accompagnée du certificat de garantie original, des copies des factures d’achat et d’une déclaration décrivant les dommages, y compris photos explicites,

– THERMORY AS doit pouvoir inspecter les défauts et les circonstances de mise en œuvre des produits dans un temps raisonnable tenant compte de la proximité de son représentant avant que des travaux de démontage ou de réparation n’aient été entrepris,

– Le plaignant doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’état du produit et prévenir d’éventuels dommages futurs jusqu’à ce que THERMORY AS ait pu constater les dégâts,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations dictées par THERMORY AS,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé en conformité avec les règles de construction applicables sur le lieu d’installation.

Exclusions

La garantie ne s’applique pas en cas de :

– Dommages dus à une utilisation anormale de la terrasse ou non acceptée selon les instructions (manuel commercial) de THERMORY AS,

– Mauvais stockage, manutention ou transport du produit,

– Installation non conforme aux recommandations de pose communiquées par THERMORY AS,

– Utilisation d’accessoires ou de fixations non conformes ou non recommandées par THERMORY AS,

– Dommages causés par des négligences ou une mauvaise construction sur site,

– Impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives,

– Installation du produit à moins de 10 cm du sol (distance entre le sol et le dessous de la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante,

– Catastrophe naturelle,

– Pollution environnementale ou air contaminé,

– Décoloration, tâches ou tâches causées entièrement ou en partie par des moisissures, des champignons, des algues, des matières organiques, des oxydes métalliques ou des particules, y compris, mais sans s’y limiter, la rouille ou la corrosion de toute fixation, la saleté, d’autres polluants atmosphériques ou environnementaux, des substances étrangères telles que la graisse ou l’huile, des produits chimiques, y compris, mais sans s’y limiter, ceux que l’on trouve dans les nettoyants, les pesticides, les engrais, les peintures, les adhésifs et les traitements de surface,

– Dommages liés à la distorsion ou à l’effondrement du sol ou de la structure sur laquelle le produit est installé,

– Dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills etc.),

– Dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,

– Modifications ou retraitement des produits,

– L’usure normale, y compris le changement naturel de coloration dû aux intempéries normales (définies comme l’efflorescence naturelle, l’exposition au soleil, aux intempéries et aux conditions atmosphériques qui font que toute surface colorée ou en bois se décolore progressivement, se craquelle ou accumule de la saleté ou des taches).

Valeur de garantie

THERMORY AS remplacera (relivraison) ou compensera les coûts du produit endommagé soumis à la garantie, selon le vieillissement de la terrasse :

– jusqu’à 5 ans : 100% de la valeur d’achat

– de 6 à 10 ans : 60% de la valeur d’achat

– de 11 à 15 ans : 30% de la valeur d’achat

– de 16 à 20 ans : 10% de la valeur d’achat

Ces garanties constituent la seule garantie donnée par THERMORY AS. Tout autre type de garantie est exclue.

Elles s’appliquent aux produits achetés, installés et/ou utilisés en France.

3.2. FOURNISSEURS: EVOLEN DOQ – WOOD WORLD TRADING – VANDERCAESELE HOUTIMPORT

GARANT: BURGER&CIE

La société BURGER&CIE propose aux Bénéficiaires de sa Garantie d’en être Porteur aux conditions ci-dessous,

celles-ci étant applicables exclusivement au platelage de type Thermofrêne fourni par les fournisseurs suivants : les sociétés EVOLEN DOQ – WOOD WORLD TRADING – VANDERCAESELE HOUTIMPORT.

Ces conditions sont similaires à celles fixées par la société THERMORY AS.

Les conditions particulières de la Garantie proposée par BURGER&CIE portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

Durée de la Garantie

20 ans

La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse et à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant

BURGER & CIE

ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE

Tel : 03 88 07 65 67 • contact@gradconcept.com

Sinistre couvert par la Garantie

La Garantie couvre les dommages structurels (pourriture molle – maladie cryptogamique) du platelage qui surviennent pendant la période garantie pouvant être causés par :

* des champignons,

* tous les effets engendrés par des champignons

pouvant détruire le bois du platelage au-delà des paramètres décrits par le fabricant ou le vendeur.

Conditions

– La réclamation doit être adressée par écrit à la société BURGER&CIE via l’adresse mail suivante : contact@gradconcept.com dans un délai raisonnable après la découverte des dommages soumis à cette Garantie accompagnée de photos illustrant le dommage,

– Avant toute mise en œuvre de travaux de démontage ou de réparation, BURGER & CIE doit pouvoir être mis en mesure via l’un de ses représentants dans un délai raisonnable de :

• inspecter les défauts avancés par chaque personne invoquant les effets de la Garantie,
• prendre connaissance des circonstances d’utilisation des produits concernés avant toute mise en œuvre de tout travaux de démontage ou de réparation,

– Tout potentiel Bénéficiaire doit prendre l’ensemble des mesures raisonnables pour protéger l’état du produit concerné et prévenir tout éventuels dommages à venir afin de permettre à BURGER&CIE de constater le sinistre,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations dictées par BURGER&CIE,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les règles de construction en vigueur applicables au lieu d’installation.

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas en cas de sinistre survenu à la suite :

– d’une utilisation anormale de la terrasse ou jugée non conforme aux instructions et recommandations d’installation et d’entretien

émises par la société BURGER&CIE,

– d’un mauvais stockage, manutention ou transport des produits,

– d’une installation ne respectant pas les recommandations communiquées par la société BURGER&CIE,

– de l’utilisation d’accessoires ou de pièces de fixation que BURGER&CIE ne recommandent pas,

– de négligences ou de mauvaise construction ne respectant pas les normes applicables et les règles de l’art,

– d’impacts créés par des objets tombants ou des rafales de vent excessives,

– d’une installation du Produit à moins de 10 cm du sol (soit la distance à respecter obligatoirement entre le sol et le dessous de

la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante,

– de catastrophe naturelle,

– de pollution environnementale ou d’air contaminé,

– de présence sur le platelage de moisissures, de champignons, d’algues, de matières organiques, d’oxydes métalliques ou,

• de toute autres particules, telles que la rouille ou la corrosion, la saleté ou tout autres polluants atmosphériques ou environnementaux,
• de toute autres substances étrangères, telles que la graisse ou l’huile, des produits chimiques, y compris, mais sans s’y limiter, ceux que l’on trouve dans les nettoyants, les pesticides, les engrais, les peintures, les adhésifs et les traitements de surface,

pouvant avoir engendré l’apparition de décoloration ou tâches sur le Produit.

– de la déformation et à l’effondrement du sol ou de toute structure sur laquelle le Produit est installé,

– du feu (y compris barbecue, grills etc.),

– d’actes commis par des animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,

– d’une modification des Produits qu’elle soit volontaire ou non,

– de l’usure normale du Produit, y compris à la suite d’un changement du Produit ayant une origine naturel tel que la coloration dû aux intempéries normales, à savoir l’efflorescence naturelle, l’exposition au soleil, aux intempéries et aux conditions atmosphériques expliquant la décoloration progressive naturelle d’une surface colorée à base de bois se craquelant facilement permettant à la saleté de s’accumuler sous forme de tâches.

Valeur de garantie

*Remplacement de la marchandise initialement livrée :

Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente égal à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

–  0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 50% de la valeur d’achat,

– 16-20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat

En cas d’utilisation publique :

– 0- 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

– 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

– 11-15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

– 16 -20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

4. THERMOPIN ET THERMO CLEAR PINE

4.1 FOURNISSEUR: THERMORY AS

Durée de la garantie

15 ans

Garant

THERMORY AS

Saha tee 25, Loo

74201, Harjumaa – ESTONIA

Phone : +372 606 2903 • E-mail : info@thermory.com

Sinistre couvert par la garantie

La garantie couvre les dommages structurels (pourriture) du produit qui surviennent pendant la période de garantie et sont causés par des champignons de pourriture molle et des champignons détruisant le bois au-delà des paramètres décrits dans la fiche technique du produit applicable.

Conditions

– La réclamation doit être adressée par écrit au représentant de THERMORY AS dans un délai de 14 jours après la découverte des dommages soumis à cette garantie accompagnée du certificat de garantie original, des copies des factures d’achat et d’une déclaration décrivant les dommages, y compris photos explicites,

– THERMORY AS doit pouvoir inspecter les défauts et les circonstances de mise en œuvre des produits dans un temps raisonnable tenant compte de la proximité de son représentant avant que des travaux de démontage ou de réparation n’aient été entrepris,

– Le plaignant doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’état du produit et prévenir d’éventuels dommages futurs jusqu’à ce que THERMORY AS ait pu constater les dégâts,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations de THERMORY AS,

– Le produit doit être stocké, transporté et installé en conformité avec les règles de construction applicables sur le lieu d’installation.

Exclusions

– Dommages dus à une utilisation anormale de la terrasse ou non acceptée dans les instructions (manuel) de THERMORY AS,

– Mauvais stockage, manutention ou transport du produit,

– Installation non conforme aux recommandations de pose de THERMORY AS,

– Utilisations d’accessoires ou de fixations non conformes ou recommandées par THERMORY AS,

– Dommages causés par des négligences ou une mauvaise construction sur site,

– Impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives,

– Installation du produit à moins de 10 cm du sol (distance entre le sol et le dessous de la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante,

– Catastrophe naturelle,

– Pollution environnementale ou air contaminé,

– Décoloration, tâches ou tâches causées entièrement ou en partie par des moisissures, des champignons, des algues, des matières organiques, des oxydes métalliques ou des particules, y compris, mais sans s’y limiter, la rouille ou la corrosion de toute fixation, la saleté, d’autres polluants atmosphériques ou environnementaux, des substances étrangères telles que la graisse ou l’huile, des produits chimiques, y compris, mais sans s’y limiter, ceux que l’on trouve dans les nettoyants, les pesticides, les engrais, les peintures, les adhésifs et les traitements de surface,

– Dommages liés à la distorsion ou à l’effondrement du sol ou de la structure sur laquelle le produit est installé,

– Dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills etc.),

– Dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,

– Modifications ou retraitement des produits,

– L’usure normale, y compris le changement naturel de coloration dû aux intempéries normales (définies comme l’efflorescence naturelle, l’exposition au soleil, aux intempéries et aux conditions atmosphériques qui font que toute surface colorée ou en bois se décolore progressivement, se craquelle ou accumule de la saleté ou des taches).

Valeur de garantie

THERMORY AS remplacera (relivraison) ou compensera les coûts du produit endommagé soumis à la garantie, selon le vieillissement/l’âge du produit :

– jusqu’à 5 ans : 100% de la valeur d’achat

– 6- 9 ans : 60% de la valeur d’achat

– 10-12 ans : 30% de la valeur d’achat

– 13-15 ans : 10% de la valeur d’achat

Ces garanties constituent la seule Garantie donnée par THERMORY AS. Tout autre type de garantie est exclue.

Elles s’appliquent aux produits achetés, installés et/ou utilisés en France.

5. COMPOSITE

Durée de la garantie

Sous réserve de la confirmation par la société HUZHOU XINFENG WOOD PLASTIC COMPOSITE CO.,LTD, la garantie commerciale s’applique au bénéfice des produits couverts par cette garantie vendus à compter du 13 octobre 2021.

Garant

HUZHOU XINFENG WOOD PLASTIC COMPOSITE CO., LTD

Attn: Andy Shen. No. 187,

West Changhong Street, Deqing Economic Development Zone,

Huzhou City – CHINA

Tel: 0086-571-89935786 • xf@hzxinfeng.com

Sinistre couvert par la garantie

Tout sinistre apparu à la suite de :

–  fissures et brisures,

–  pourritures,

– champignons et aux termites.

Conditions

– Installation : la garantie ne couvre pas les frais d’installation, de retrait ou de réinstallation, y compris, mais sans s’y limiter, la main-d’œuvre et le transport. La seule obligation de XINFENG est limitée au remplacement des produits, et XINFENG n’aura aucune autre responsabilité, sauf indication expresse dans les présentes,

En aucun cas, XINFENG ne pourra être tenue responsable des dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs résultant d’un défaut des produits fournis, y compris, les dommages matériels,

– Attaches : Cette garantie ne s’étend pas aux attaches qui ne sont pas fournies par XINFENG. Cette Garantie exclut la rouille des attaches ou la pourriture causée par les attaches,

– Toutes réclamation est à adresser sous 30 jours à HUZHOU XINFENG WOOD PLASTIC COMPOSITE CO., LTD et doit contenir la facture d’achat et des photos montrant les défauts constatés,

– Après avoir examiné toutes les informations, XINFENG prendra une décision quant à la validité de cette réclamation.

Si XINFENG confirme la validité de la réclamation de l’Acheteur, la seule responsabilité de XINFENG sera, à son choix, soit de remplacer les produits défectueux, soit de rembourser la partie du prix d’achat payé par l’acheteur pour ces produits défectueux.

Si XINFENG fournit des matériaux de remplacement, il peut choisir de remplacer le pourcentage, énuméré à la fin de cette garantie, de produits répondant autrement aux exigences d’une réclamation ;

Si XINFENG rembourse le prix d’achat, il peut choisir de rembourser le pourcentage, énuméré à la fin de cette garantie, de produits répondant autrement aux exigences d’une réclamation.

– La garantie est applicable si la terrasse est installée et entretenue conformément aux directives communiquées par XINFENG.

Exclusions

– Installation incorrecte des produits et/ou du non-respect des directives d’installation y compris le non-respect de l’entraxe.

– Utilisation des produits au-delà d’une utilisation normale ou dans une application non recommandée.

– Mouvements et/ou altérations liés à la mauvaise structure sur lequel le produit est installé.

– Acte lié à la météo tel qu’inondation, ouragan, tremblement de terre, …) conditions environnementales (comme pollution atmosphérique, humidité, …) ou provenant de substances étrangères (comme la saleté, la graisse, l’huile, …).

– Variation ou changement de couleur du produit.

– Altération normale due à l’exposition à la lumière du soleil, aux intempéries et à l’atmosphère, pouvant provoquer une coloration anormale ou, entre autres choses, s’écailler ou accumuler la saleté ou les taches.

– Mauvaise manipulation ou conditions de stockage impropres.

– Usure ordinaire.

– Toutes attaches non fournies par XINFENG,

– Décomposition causée par les attaches.

Proportion de remplacement : Elle doit être discutée avec le Fabricant en fonction des problèmes détaillés.

6. BAMBOU MOSO^®

Le DTU 51-4 a déterminé des préconisations d’utilisation des produits garantis qui diffèrent selon les conditions d’installation et d’utilisation dénommées « classes d’emploi ».

6.1. GAMME X-TREME

La société MOSO INTERNATIONAL BV communique à l’attention de sa clientèle un certain nombre de recommandations d’entretien, de pose et d’utilisation de ce produit pouvant avoir une influence sur l’activation de la garantie du fournisseur.

Durée de la garantie

25 ans

Garant

MOSO INTERNATIONAL B.V.,

Adam Smithweg 2

1689 ZW ZWAAG

PAYS BAS

Phone : +31 (0)229 265732

www.moso-bamboo.com

MOSO International B.V. garantit la fabrication et le collage des produits* d’extérieur Bamboo X-treme® pour une période de 25 ans à compter de la date d’achat conformément aux dispositions suivantes :

Cette garantie ne couvre pas les dommages pour mauvais usages, accidents, présence d ́insectes, forces majeures et dommages liés à un usage anormal du produit.

• La garantie ne couvre pas non plus les détériorations visibles, comme par exemple : les joints, les marques, les décolorations dues à la lumière, les déformations ou l ́usure de la couche supérieure liées à l ́humidité ambiante. Les dommages résultant d ́un mauvais entretien de la couche d ́usure ou d’une mauvaise installation du matériau sont aussi exclus de la présente garantie. Les dommages mécaniques, chimiques ou encore causés par l ́humidité ne sont pas non plus garantis.

• Cette déclaration de garantie annule et remplace toutes les précédentes, la délivrance de la garantie du Fabricant n’est valable que pour la version actuelle.

Champs d’application

• La garantie s ́étend aux produits de classe A installés dans des endroits adéquats.
• La garantie ne s’applique qu’à une utilisation normale. L’utilisation normale comprend, entre autres, l’application du produit dans la fonction pour laquelle il a été conçu.
• Seul l’acheteur initial bénéficie de la garantie MOSO® dans les conditions ci-dessus exposées. Cette garantie ne peut se transmettre à un acheteur de rang ultérieur.

Sinistre couvert par la garantie

• La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, infestation d’insectes, force majeure et dommages causés par d’autres circonstances dans le cadre d’un usage inapproprié,
• Ne sont pas couverts les défauts d’aspect purement visuels tels que les empreintes, les assemblages, les décolorations dues à la lumière, les déformations liées aux conditions climatiques saisonnières ou l’usure de la couche de saturation. Les désordres liés à une mauvaise installation, un mauvais entretien, nettoyage et maintenance de la couche de saturation, aux dommages mécaniques ou chimiques sont aussi exclus de la garantie,
• Cette garantie annule et remplace les éditions précédentes ; l’octroi de la garantie du Fabricant s’applique uniquement à la version actuelle.

Champ d’application

• Le produit d’extérieur Bamboo X-treme® est un produit issu de la forêt naturelle, dont la couleur, le grain et l’apparence peuvent varier. La variation de couleur ne peut justifier une réclamation,
• Des gerces de surface et en tête de lame peuvent provenir des contraintes de séchage de la surface et des extrémités coupées. Ce phénomène est normal pour l’ensemble des essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation,
• Les deux faces du produit deviendront dans le temps, rugueuses et laisseront apparaître des échardes, ce qui est dû aux phénomènes de dilatation et de retrait liés à l’alternance de périodes sèches et humides. Ce phénomène est normal pour toutes les essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation,
• Des variations dimensionnelles ou un tuilage peuvent apparaître après l’installation. Ces phénomènes sont normaux pour l’ensemble des bois et ne peuvent donner suite à une réclamation,
• La garantie s’applique uniquement aux produits de choix A,
• La garantie ne s’applique qu’à une utilisation normale. L’utilisation normale comprend, entre autres, l’application du produit dans la fonction pour laquelle il a été conçu,
• La garantie s’applique uniquement à l’acheteur originel et ne peut être transférée.

Conditions de garantie 

La mise en œuvre de cette garantie sera valable selon les conditions suivantes :

• Installation conforme : le garant recommande de lire attentivement les conseils d ́installations avant la pose du parquet. Les instructions d’installation sont consultables dans n ́importe quel emballage d’origine et sur notre site internet : www.moso-bamboo.com/documentations. Il est tenu de veiller au taux d ́humidité du sol et à l ́installation appropriée pour les sols chauffants.

• Nettoyage et entretien : Vous pourrez trouver l ́information nécessaire, pour l ́entretien de nos produits,
  dans chacune des boîtes d’origine ou sur ce lien : www.moso.eu/documentations. Aucune réclamation n’est acceptée en cas de mauvais entretien du produit.

• Maintien adéquat du revêtement : la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale du parquet. Si celui-ci montre des signes d ́usure partielle ou totale, il faudra le rénover pour protéger le matériau. Aucune réclamation n’est acceptée en cas de réclamation portant sur un mauvais entretien de la couche supérieure du parquet.

Afin de faire valoir la garantie, le produit doit être installé conformément aux instructions de mise en œuvre et d’installation devant être lues attentivement avant toute mise en œuvre. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas d’une installation non conforme.

Mise en œuvre de la garantie 

La réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 30 jours au revendeur ou distributeur MOSO, à une filiale de MOSO ou directement à : MOSO INTERNATIONAL B.V., Adam Smithweg 2, 1689 ZW ZWAAG – PAYS BAS.

Une copie de la facture devra être jointe à la réclamation.

MOSO® International se réserve le droit de vérifier sur place les dommages après avoir fixé un rendez-vous.

*) Bamboo X-treme® lame de terrasse, bardage, claustra, lambourdes et lame de finition.

Version en vigueur de la garantie

La société MOSO INTERNATIONAL B.V communique l’ensemble des conditions en vigueur de sa garantie applicable aux produits X-TREME au lien suivant :

https://www.moso-bamboo.com/wp-content/uploads/FR_Bamboo-X-treme_garantie_LQ-1.pdf

En cas de contradiction entre les mentions ci-dessus et celles mentionnées au lien ci-dessus, ces dernières priment sur le document affiché par la société BURGER & CIE, celui-ci n’ayant qu’une visée informative.

6.2. GAMME N-DURANCE

Le produit MOSO BAMBOO N-Durance est une lame de terrasse, fabriquée par la société MOSO INTERNATIONAL B.V à partir de lamelles en bambou compressées à très haute densité.

Un procédé spécial d’écrasement et de compression permet à ces produits d’atteindre la classe de durabilité la plus élevée à l’égard des normes européennes en vigueur ce qui augmente la dureté et la stabilité de cette gamme de produits.

Une des caractéristiques de la lame de terrasse MOSO® Bamboo N-Durance est la rainure et la languette en tête de lame : cela ne peut être réalisé qu’avec des matériaux très stables permettant d’abouter un grand nombre de lames sur la longueur.

Ce produit peut être aussi utilisé dans de nombreuses applications en extérieur, comme le bardage et brise soleil. Comme les bois tropicaux, la terrasse MOSO® Bamboo N-Durance s’éclaircira et deviendra progressivement grise, lui donnant un aspect très naturel.

La société MOSO INTERNATIONAL BV communique à l’attention de sa clientèle un certain nombre de recommandations d’entretien, de pose et d’utilisation de ce produit pouvant avoir une influence sur l’activation de la garantie du fournisseur.

Durée de la garantie

25 ans

Garant

MOSO INTERNATIONAL B.V.,

Adam Smithweg 2

1689 ZW ZWAAG

PAYS BAS

Phone : +31 (0)229 265732

www.moso-bamboo.com

MOSO International B.V. garantit la fabrication et le collage des Lames de Terrasse Bamboo N-durance pour une période de 25 ans à compter de la date d’achat conformément aux dispositions suivantes:

• Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, infestation d’insectes, force majeure et dommages causés par d’autres circonstances dans le cadre d’un usage inapproprié.

• Ne sont pas couverts les défauts d’aspect purement visuels tels que les empreintes, les assemblages, les décolorations dues à la lumière, les déformations liées aux conditions climatiques saisonnières ou l’usure de la couche de saturation. Les désordres liés à une mauvaise installation, un mauvais entretien, nettoyage et maintenance de la couche de saturation, aux dommages mécaniques ou chimiques sont aussi exclus de la garantie.

• Cette garantie annule et remplace les éditions précédentes ; l’octroi de la garantie du Fabricant s’applique uniquement à la version actuelle.

Champ d’application

• Le produit d’extérieur Bamboo N-durance est un produit issu de la forêt naturelle, dont la couleur, le grain et l’apparence peuvent varier. La variation de couleur ne peut justifier une réclamation.
• Des gerces de surface et en tête de lame peuvent provenir des contraintes de séchage de la surface et des extrémités coupées. Ce phénomène est normal pour l’ensemble des essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation.
• Les deux faces du produit deviendront dans le temps, rugueuses et laisseront apparaître des échardes, ce qui est dû aux phénomènes de dilatation et de retrait liés à l’alternance de périodes sèches et humides.

Ce phénomène est normal pour toutes les essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation.

• Des variations dimensionnelles ou un tuilage peuvent apparaître après l’installation. Ces phénomènes sont normaux pour l’ensemble des bois et ne peuvent donner suite à une réclamation.
• La garantie s’applique uniquement aux produits de choix A.
• La garantie ne s’applique qu’à une utilisation normale.

L’utilisation normale comprend, entre autres, l’application du produit dans la fonction pour laquelle il a été conçu.

• La garantie s’applique uniquement à l’acheteur originel et ne peut être transférée.

Conditions de garantie

Afin de faire valoir la garantie, le produit doit être installé et entretenu conformément aux conseils de mise en œuvre.

Avant la mise en oeuvre, merci de lire nos conseils d’installation et d’entretien attentivement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas d’une installation ou d’un entretien non conforme.

Garantie

• Cette garantie vient compléter les droits légaux de l’acheteur, incluant les droits de l’acheteur à l’encontre du vendeur.
• Si une réclamation est transmise avant l’installation, les produits défectueux sont remplacés gratuitement.

Aucune réclamation ne peut être acceptée après l’installation du matériel, dans le cas où l’acheteur aurait pu constater les défauts avant l’installation.

• La garantie ne peut couvrir les dommages causés par un tiers (exemple : dommages liés au transport).
• Si les défauts apparaissent après l’installation, MOSO International BV se réserve le droit de soit réparer le défaut, soit de remplacer gratuitement le matériel de l’acheteur. Si le produit défectueux n’est plus dans la gamme, un produit équivalent de la gamme du moment

sera fourni.

• Une réclamation n’implique pas une extension de la durée de garantie.
• Les coûts de mise en œuvre et autre frais ne sont pas couverts par la garantie.

Mise en œuvre de la garantie

• La réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 30 jours au revendeur ou distributeur MOSO, à

une filiale de MOSO ou directement à: MOSO International B.V., Adam Smithweg 2, 1689 ZW ZWAAG, Pays Bas.

Une copie de la facture devra être jointe à la réclamation.

• MOSO® International se réserve le droit de vérifier sur place les dommages après avoir fixé un rendez-vous.

Version en vigueur de la garantie

La société MOSO INTERNATIONAL B.V communique l’ensemble des conditions en vigueur de sa garantie applicable aux produits N-DURANCE au lien suivant :

https://www.moso-bamboo.com/wp-content/uploads/FR_Bamboo-N-durance_lame-de-terrase_garantie_LQ.pdf

En cas de contradiction entre les mentions ci-dessus et celles mentionnées au lien ci-dessus, ces dernières priment sur le document affiché par la société BURGER & CIE, celui-ci n’ayant qu’une visée informative.

7. DEX

Durée de la garantie

2 ans à compter de la livraison de la marchandise, conformément à la directive 1999/44/EE.

Garant

ITCOM INDUSTRIAL S.A

R.DA INDUSTRIA

Rua da Industria n°41

4760-810 LOUSADO

AP 159 E.C. FAMALICAO

www.itcomindustrial.com

Couvert par la garantie

– défauts de fabrication du produit,

Exclusion

– contacts avec des produits chimiques ou des peintures,

– dommages causés par l’installation de la construction ou par des mouvements de maçonnerie.

Frais non pris en charge

Frais de main d’œuvre pour retirer ou installer le matériel défectueux

Bénéficiaire

Acheteur d’origine