Mentions Légales

 

En vigueur au 19/07/2021

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet [gradconcept.com], (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.

Identification de l’éditeur du Site

Le Site est la propriété de la société BURGER ET CIE,

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.699.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar.

Tel : 03.89.58.12.12

Email : service.client@burger.fr

Code APE : 1623Z

N° Siret : 534 307 301 00018
N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301

En tant que propriétaire du Site, la société BURGER ET CIE intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.

 

Directeur de la publication : Paul Burger, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,
Prestataire : BURGER ET CIE, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,
Hébergement : SCALEWAY (nom commercial BOOKMYNAME – DEDIBOX – SCALEWAY) 8 , rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS, Tel : 01 84 13 00 50.

Accès au Site

 

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telle que la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

 

Politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité décrit comment le Site recueille, utilise, divulgue, gère et partage les données personnelles des Utilisateurs. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur.

La société BURGER ET CIE est amenée à collecter et traiter de telles données lorsque l’Utilisateur :

– les fournit volontairement en utilisant le Site

– l’Utilisateur les communique en remplissant un formulaire sur le Site,

– l’Utilisateur contacte directement la société BURGER & CIE par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook-Google,

La société BURGER ET CIE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, effectuée à partir du Site soient conformes au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) E 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données personnelles des Utilisateurs a pour seul but de répondre aux besoins du traitement des commandes (livraison, paiement,…) pouvant être adressées par les Utilisateurs et aux besoins nécessaires au  recrutement de personnel de la société BURGER ET CIE.

​Seules les données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités sont collectées sur le Site par la société BURGER ET CIE dont le stockage est confié à l’Hébergeur.

Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Utilisateur.

Le Délégué à la Protection des Données est Monsieur Victor HAUSSER.

Il peut être contacté par téléphone au 03.89.58.91.21 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par email à rgpd@burger.fr. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 10 ans.

Le Site dispose d’un certificat SSL (SSL 128 bits) permettant de garantir que les données transitant et échangées sur le Site sont sécurisée. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Cookies

 

Lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, ce qu’il accepte.

Un cookie est un élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sans permettre son identification. Dans un tel cas, son consentement est nécessairement demandé dont la durée de validité est fixée à 13 (treize) mois.

Leur désactivation peut perturber la navigation sur le Site sans que la société BURGER ET CIE en soit tenue responsable.

 

Les cookies générés éventuellement par le logiciel de gestion de contenu WordPress ou l’une de ses extensions ne font l’objet d’aucune exploitation, peu importe leur nature, par la société BURGER ET CIE.

L’Utilisateur peut désactiver tout cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel d’exploitation ou en configurant son navigateur selon les indications de son éditeur.

Chaque Utilisateur est libre de paramétrer la gestion des cookies en configurant son navigateur pour :

  • autoriser ou interdire complètement les cookies,
  • supprimer les cookies déjà enregistrés par le navigateur,
  • empêcher l’envoie de cookies par certains sites internet,
  • bloquer les cookies dits « tiers », à savoir tout cookies envoyés par un autre site web que le Site.

L’Utilisateur peut avoir accès à la configuration de la gestion des cookies par son navigateur en suivant les liens suivants :

Microsoft Edge : Plus… > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient ;
Mozilla Firefox : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ;
Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées.
Safari : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées.
Opéra : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

Toutes réclamations, suggestions, demandes d’assistance, questions portant sur les paragraphes ci-dessus pourront être traitées par le responsable des données personnelles, pouvant être contacté par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le Site est fourni en l’état.

La société BURGER ET CIE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, l’Utilisateur en étant seul responsable.

La société BURGER ET CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations par l’actualisant du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce Site, des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du Site édité par la société BURGER ET CIE constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, propriété de la société BURGER ET CIE et encadrée par la législation française et internationale.

Le Site utilise des marques, logos, et autres signes distinctifs, propriétés de la société BURGER ET CIE ne pouvant faire l’objet de reproduction et représentation.

Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société BURGER ET CIE.

A défaut, une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon peut être engagée par la société BURGER ET CIE.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de la société BURGER ET CIE est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Droits de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, exporter, organiser le sort de ses données personnelles après sa mort ou en demander la suppression.

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, en adressant sa demande auprès du responsable par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le responsable de la protection des données par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Si l’Utilisateur estime être victime d’une atteinte à ses données ou à l’un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.